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Jeudi 21 septembre

Emploi > Les contrats de travail

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Principe
Le contrat unique d'insertion (CUI) est un dispositif qui cherche à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail.
Il est constitué d'une convention et d'un contrat de travail.
Le bénéficiaire du CUI doit signer une convention individuelle avec l'employeur et Pôle emploi .Elle est conclue préalablement au contrat de travail.

Le contrat prend la forme :
-d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) lorsqu'il s'agit d'un emploi dans le secteur non marchand,
-d'un contrat initiative emploi (CIE) lorsqu'il s'agit d'un emploi dans le secteur marchand.

La durée du contrat de travail et celle de la convention CUI. La durée de la convention CUI est limitée à 24 mois.

Le contrat de travail est un CDI (y compris dans le secteur non marchand).
Un CDD est possible ; il doit durer au moins 6 mois. Dans le cadre du CUI, un CDD peut aller jusqu'à 24 mois. Un CDD doit comporter la mention "dans le cadre d'un Contrat Unique d'insertion".

Des aides assorties d'engagements
Le Contrat Unique d'Insertion permet à l’employeur de bénéficier :

  • d'une aide financière : Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés (cf : fiches PDF)
  • d'exonérations de charges sociales: pour les embauches en CUI-CAE . A contrario, le CUI-CIE n'ouvre pas de droits à exonérations particulières : l’employeur du secteur marchand relève des exonérations de droit commun liées à une embauche et au salaire

En contrepartie du soutien financier, une attention est portée sur les engagements d'actions de l’employeur pour l'insertion durable du salarié en contrat aidé.

Ainsi dans la convention CUI , l’employeur officialise le tutorat au sein de l'entreprise . Un tuteur ne peut avoir sous son aile plus de trois salariés en contrat aidé. L’employeur sera amené à présenter le bilan des actions engagées - notamment pour un renouvellement de convention ou une nouvelle signature ;
si vous évoluez dans le secteur non marchand (CUI-CAE), vous avez la possibilité d'organiser l'immersion de votre salarié dans une autre entreprise - si possible du secteur marchand - pour élargir là aussi ses chances de reprise d'emploi après sa période chez vous ; sans rupture du contrat de travail, et pour un temps n'excédant ni un mois par employeur ni un quart de la durée totale du CUI/CAE


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