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Jeudi 21 septembre

Emploi > L'insertion par l'activité économique > Les clauses d'insertions dans les marchés publics

Qu’est ce qu’une clause d’insertion ?

Les clauses d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics  pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées.

Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.

Sous quelle forme la clause se présente-t-elle ?

Une clause d’insertion est un article spécifique présent dans un appel d’offre.
Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

Au service de quel public ?

C’est la collectivité publique, maître d’ouvrage du marché, qui décide de la définition du public dit «en difficulté d’accès à l’emploi ». Ces termes renvoient à plusieurs situations sociales : les bénéficiaires du RSA, les chômeurs de longue durée, les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes sans qualification, les personnes en situation de handicap.

 

Exemples d’engagement :

- Le Conseil Général de Meurthe et Moselle

Le conseil général de Meurthe-et-Moselle s’engage sur deux niveaux :

  • Il prévoit, à chaque fois que c’est possible, une clause d’insertion dans les marchés publics qu’il passe pour ses achats, prestations et travaux. Cette clause prévoit le recours, pour la réalisation du marché, à un prorata demain d’œuvre rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, particulièrement des personnes bénéficiaires du RSA.
  • Depuis 2008, tous les projets d’investissement cofinancés par le Conseil Général doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable. Pour obtenir l’aide du département sur des marchés supérieurs à 100 000€, l’intégration d’une clause d’insertion est obligatoire.

- La charte d’insertion de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (Anru)

L’objectif de la charte nationale d’insertion est de permettre l’accès aux emplois générés par les projets de rénovation urbaine (exemple : quartier de la Croix de Metz à Toul) aux habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) .

L’enjeu est d’utiliser à la fois les marchés de travaux relatifs aux investissements financés dans le cadre du projet, mais aussi de favoriser l’accès aux emplois de gestion urbaine de proximité (GUP) et de gestion de nouveaux équipements.

En signant la convention pluriannuelle de rénovation urbaine, la ville de Toul et Toul Habitat s’engagent à respecter et mettre en place les dispositions de la charte nationale en matière d’insertion par l’activité économique.

 

Radio déclic - emission sur le clause d'insertion from video on Vimeo.


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